2023
Admissibilité en preuve d'enregistrements clandestins audio et vidéo - jurisprudence récenteMe Marie-Hélène Jetté et Me Sophia M. RossiUniprix inc. c. Gestion Gosselin et Bérubé inc.Me Stéphanie Lalande#MeToo, 5 ans après: À quoi bon? Ou vers de nouveaux horizons?Me Michelle Flaherty et Me Maryse SéguinArrêt Ward de la Cour suprêmeMe Lysiane Clément-Major et Me Stéphanie Fournier 2022
L’expression et la loyauté : enjeux contemporainsMe Frédéric DesmaraisL’expression et la loyauté : enjeux contemporainsMe Pierre TrudelFacebook, Twitter, Snapchat et al; on s’y exprime impunément ?Me Rhéaume Perreault et Me Charles WagnerLe télétravail à Hydro-QuébecM. Gaël Forget 2021
Les enjeux de l'intelligence artificielle en droit du travailMe Dave Bouchard - Me Éric Lavallée - Me Pierre-Alexandre ClermontLa preuve des données technologiquesMe François Sénécal - Me Alexandre Gélinas - Me Dominic GarneauLa rédaction des décisions: un nouveau mode ou une nouvelle mode?Mme Andrée St-Georges - M. René BeaupréLes meilleures pratiques dans les dossiers de harcèlement psychologiqueMe Denis Lavoie - Me Mélanie TremblayTrucs et astuces pour la tenue d'audiences et de médiations efficaces en visioconférenceMe Johanne CavéGuide de l'arbitrage 2021 - les meilleures pratiques 2019
Le harcèlement psychologique après 15 ans: un droit cristallisé ou toujours en évolution?Me Rachel Cox - Professeure à l'UQAMM. Patrice Péridard - Directeur Conditions et relations du travail, Vice-présidence Ressources humaines Hydro-QuébecUne gouvernance organisationnelle à repenser à l'ère dumouvement #MoiAussiMe Louise Langevin - Professeure à l'Université LavalMe Danielle Lamy - Avocate - Syndicat canadien de la fonction publique 2018
Cannabis: modifications introduites au code criminel et encadrement législatifMe Danielle Mongeon, criminalistePRÉZI - Le cannabis - Modifications introduites au code criminel et encradrement législatifMe Danielle Mongeon, criminalisteDiscussion sur la manière dont la légalisation du cannabis s’est passée dans ces états.Panel de discussion avec Me Luc Deshaies, modérateur, Me Nils E.W. van Dijkman des Pays-Bas et Me Austin E. Smith du ColoradoPrésentation de M. Daniel CloutierPanel de discussion et d’échange avec Me Dominique Lebeuf (à suivre) et M. Daniel CloutierLa discipline au temps de la légalisation du cannabis : c’est l’heure de la récréation mais tout n’est pas permis !Panel de discussion et d’échange avec Me Marie-Hélène Jolicoeur et Me Stéphane Lacoste 2017
« Il s’est attardé à trois questions : comment se traduit le principe de proportionnalité dans la gestion des instances civiles ? Comment est-il mis en œuvre dans les litiges entre employeurs et employés ? Sa mise en pratique devant les cours de droit commun peut-elle être transposée en arbitrage de grief ? »Juge Lukasz Granosik, j.c.s., Juge à la Cour supérieure du Québec« De quelle manière les juges du TAT appliquent-ils la règle de la proportionnalité et celle de la divulgation de la preuve dans le traitement des dossiers qui leur sont confiés. Autrement dit, quelle couleur prennent ces différentes règles au sein du TAT et quels bénéfices nous pouvons en tirer ? » Messieurs Gaëtan Breton et Gérard Notebeart, juges administratifs T.A.T.« La divulgation de la preuve devant les arbitres de grief »Panel de discussion animé par Mme Andrée St-Georges, arbitre de grief et médiatrice : Participants du panel : Me Benoit Laurin, Service juridique de la CSN, Me Frédéric Massé, Borden Ladner Gervais« La règle de la proportionnalité : comment l’appliquer? »Panel de discussion animé par Mme Andrée St-Georges, arbitre de grief et médiatrice : Participants du panel : Me Benoit Laurin, Service juridique de la CSN, Me Frédéric Massé, Borden Ladner Gervais 2016
De l'arbitrage de grief, à travers le med-arb, et vers la conférence restaurative en milieu de travail: un voyage dans les provinces canadiennes de common law.Professeur Bruce ArchibaldLe med-arb et l'impartialité du décideur: une perspective ontarienneMaître Michelle FlahertyMéditation et arbitrage: jumelage possible?... ou le cheminement d'un arbitre accro...Maître André LadouceurMédiation / Arbitrage - Comment le rendre efficace - Aspects pratiquesMaître Johanne Drolet, Melançon Marceau Grenier Sciortino Maître André Baril, McCarthy TétraultUn processus d'arbitrage adaptéMonsieur Yves Girard, conseiller principal relations de travail chez Métro inc.Médiation judiciaireMonsieur Richard Émond, directeur ressources humaines, Casino de Montréal Monsieur Jean-Pierre Proulx, conseiller syndical au SCFP 2015
Documents CCTM Présentation Modernisation de la politique du CCTMModernisation - Cadre généralDocuments - Guide des meilleures pratiques arbitralesL'arbitrage de grief - Guide des meilleures pratiques - Édition 2015Formulaire de renseignementsDocuments - Harcèlement psychologiquePrésentation - LES RECOMMANDATIONSPrésentation - LES CONSTATS Prendre note que nous devons obtenir l'autorisation écrite de nos conférenciers et conférencières avant de déposer un document sur ce site. Au fur et à mesure que nous obtenons ces autorisations, nous les insérons ci-dessous.
